Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « l'Application » désigne l'application mobile ProxiChasse, disponible sur iOS et Android.
• « l'Éditeur » désigne [NOM / RAISON SOCIALE — À REMPLIR], responsable de l'Application.
• « Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur l'Application.
• « Chasseur » désigne un Utilisateur ayant le profil de type « Chasseur » et ayant fourni un numéro de permis valide.
• « Zone de danger » désigne la zone géographique définie par un Chasseur autour de sa position lors d'une session de chasse.

2. Objet de l'application

ProxiChasse est un outil d'aide à la sécurité en milieu rural. Il permet :

• Aux Chasseurs de signaler leurs zones de chasse actives ou planifiées sur une carte partagée
• Aux autres Utilisateurs d'être alertés lorsqu'ils approchent d'une Zone de danger
• À tous les Utilisateurs d'émettre une alerte d'urgence (SOS) visible par les Utilisateurs à proximité

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les Chasseurs doivent également fournir leur numéro de permis de chasse à 14 chiffres.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Avertissement de sécurité — IMPORTANT

ProxiChasse ne remplace pas :

• Les obligations légales des chasseurs (signalisation de terrain, communication avec les riverains, etc.)
• Les services d'urgence officiels : SAMU (15), Pompiers (18), Numéro européen d'urgence (112)
• La vigilance personnelle de chaque utilisateur sur le terrain

Le bouton SOS de l'Application alerte uniquement les autres Utilisateurs connectés dans un rayon de 5 km. Il n'est pas connecté aux services de secours. En cas d'urgence réelle, composez le 15 ou le 112.

La précision de la localisation GPS dépend des conditions environnementales (couverture réseau, obstacles naturels, batterie, etc.) et peut varier. L'Éditeur ne garantit pas une précision permanente du signal GPS.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

• Utiliser l'Application uniquement à des fins licites et en conformité avec les présentes conditions
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Ne pas diffuser de fausses alertes ou de faux signaux SOS

5.2 Obligations spécifiques aux chasseurs

• Ne déclarer une zone de chasse que lorsque vous êtes effectivement en train de chasser
• Fermer la session dès la fin de l'activité de chasse
• Fournir uniquement votre propre numéro de permis de chasse
• Respecter toute la réglementation applicable à la pratique de la chasse

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son code source, ses graphiques, son logo et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, mais ne peut garantir un service sans interruption ni erreur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De dommages corporels ou matériels résultant de l'usage ou du non-usage de l'Application
• Des conséquences d'une imprécision ou d'une défaillance du signal GPS
• Du contenu des zones de chasse déclarées par les Chasseurs
• De l'absence de réception d'une alerte due à une coupure réseau ou à un téléphone éteint
• Des actes des Utilisateurs sur le terrain

L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application à ses risques et périls, en complément de sa propre vigilance.

8. Disponibilité du service

L'Application est fournie « telle quelle ». L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.

9. Modification des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'Application ou par e-mail. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant privacy@proxichasse.app. L'Éditeur peut résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 contact@proxichasse.app
🌐 Page de support